Date de la dernière mise à jour : {{30/12/2025}}

Welya place la sécurité et la confidentialité des données au cœur de ses priorités.

Welya applique, pour ses propres activités, l’ensemble des exigences applicables en matière de protection des données personnelles et met à la disposition de ses Clients des outils destinés à faciliter le respect de leurs obligations réglementaires, notamment au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente Politique de Confidentialité définit les modalités selon lesquelles Welya, Inc. collecte, traite, utilise, conserve et protège les données personnelles obtenues lors de l’utilisation de la plateforme Welya.

Welya, Inc. est une société enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis, dont l’adresse principale est :

Welya, Inc.
131 Continental Dr, Suite 305
Newark, DE 19713
États-Unis

Welya opère la plateforme Welya et agit en qualité de fournisseur de service SaaS. 

À ce titre, Welya met exclusivement à disposition une infrastructure technique SaaS permettant l’hébergement, la diffusion et le traitement automatisé des données et contenus fournis par les Clients, sans intervention éditoriale, sans contrôle préalable et sans participation à la détermination des finalités ou du contenu des traitements réalisés par les Clients via la plateforme.

La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs, qu’ils résident aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada, en Suisse ou dans toute autre juridiction.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique.

DÉFINITIONS

Client / Client-Organisateur : Désigne toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel, titulaire d’un compte sur la plateforme Welya, utilisant le Service afin d’organiser, diffuser ou administrer des webinaires, et déterminant, à ce titre, les finalités et moyens des traitements de données relatifs aux Participants.

Participant : Désigne toute personne physique s’inscrivant à un webinaire organisé via la plateforme Welya, y accédant ou y participant, dont les données à caractère personnel sont traitées pour le compte du Client-Organisateur.

Utilisateur : Désigne toute personne physique accédant au site internet ou à la plateforme Welya, qu’elle soit Client, Prospect, Utilisateur autorisé ou Participant.

Utilisateur autorisé : Désigne toute personne expressément autorisée par le Client à accéder à la plateforme Welya sous sa responsabilité, notamment à des fins de gestion, de configuration ou d’administration des webinaires.

Prospect : Désigne toute personne n’ayant pas encore la qualité de Client, mais ayant fourni certaines données à caractère personnel à Welya, notamment lors d’une inscription à une période d’essai gratuite.

Service / Plateforme : Désigne l’ensemble des services, fonctionnalités, outils logiciels, interfaces et infrastructures mis à disposition par Welya, accessibles notamment via le site internet et les applications associées, permettant l’organisation et la diffusion de webinaires.

Données à caractère personnel : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données Client : Désigne l’ensemble des données, y compris à caractère personnel, fournies, importées, générées ou traitées par le Client dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Welya, notamment les données relatives aux Participants.

Responsable du traitement : Désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD et des législations équivalentes.

Dans le cadre de la plateforme Welya, le Client-Organisateur agit en qualité de Responsable du traitement pour les données des Participants, et Welya agit en qualité de Responsable du traitement pour les données relatives aux comptes Clients et Prospects.

Sous-traitant : Désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, sur instruction documentée de celui-ci. Dans le cadre des webinaires, Welya agit en qualité de Sous-traitant pour les données des Participants.

Sous-traitant ultérieur (Sub-processor) : Désigne tout prestataire tiers auquel Welya peut recourir pour réaliser, pour son compte, certaines opérations de traitement de données à caractère personnel (hébergement, sécurité, diffusion technique, paiement, etc.), dans le respect des garanties contractuelles applicables.

Cookies et traceurs : Désignent les fichiers ou technologies susceptibles d’être déposés ou lus sur le terminal d’un utilisateur lors de la navigation sur le site ou de l’utilisation de la plateforme, permettant notamment le fonctionnement du Service, la mesure d’audience ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Clauses Contractuelles Types (CCT) : Désignent les clauses types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD, encadrant les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.

Politique : Désigne la présente Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, y compris ses annexes.

1. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE.

En raison de la diversité géographique des utilisateurs, Welya applique un cadre juridique combiné afin d’assurer une protection cohérente des données personnelles.

— États-Unis : les données sont traitées dans le respect de règles encadrant l’information des utilisateurs, la loyauté des pratiques, la sécurité des données et la protection des mineurs (Federal Trade Commission Act – Section 5 ; Children’s Online Privacy Protection Act – COPPA ; Delaware General Corporation Law ; California Consumer Privacy Act ; California Privacy Rights Act – CCPA/CPRA).

— Union européenne : les données sont traitées conformément aux principes de transparence, de limitation des finalités, de sécurité et de respect des droits des personnes concernées (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

— Royaume-Uni : les données sont traitées selon des principes équivalents à ceux applicables au sein de l’Union européenne (United Kingdom General Data Protection Regulation – UK GDPR).

— Canada : les données sont traitées sur la base d’un consentement valable, avec une information claire des utilisateurs et des mesures de protection appropriées (Personal Information Protection and Electronic Documents Act – PIPEDA).

— Suisse : les données sont traitées dans le respect d’obligations de transparence, de proportionnalité et de sécurité renforcée (Loi fédérale sur la protection des données – revFADP).

Il revient au Client-Organisateur de veiller à ce que sa propre activité, ainsi que l’usage qu’il fait des données, soient conformes aux lois et réglementations applicables dans le pays où il exerce. 

La présente Politique n’a pas pour effet de le décharger de ses obligations légales et réglementaires propres.

2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’un Client utilise la plateforme Welya pour organiser un webinaire, importer ou collecter des données relatives aux Participants, ou analyser leur comportement, il agit en qualité de Responsable du traitement (Controller) au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du UK GDPR, de la PIPEDA et des législations équivalentes.

À ce titre, le Client détermine seul les finalités et les moyens du traitement des données des Participants et demeure responsable du respect des obligations légales applicables, notamment en matière d’information des personnes concernées et de base légale des traitements.

Pour les données relatives aux Participants aux webinaires (notamment noms, adresses email, données de participation et d’interaction), Welya agit exclusivement en qualité de Sous-traitant (Processor). Welya traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client et aux seules fins de l’exécution du service de webinaires.

Welya n’exerce aucun contrôle sur les contenus, messages, supports ou interactions diffusés dans le cadre des webinaires, lesquels relèvent de la seule responsabilité du Client-Organisateur.

Pour les données liées au compte Client (notamment nom, adresse email, identifiants de connexion, abonnement et facturation), Welya agit en qualité de Responsable du traitement, pour ses propres besoins liés à la gestion de la plateforme et de la relation contractuelle.

Welya peut recourir à des sous-traitants ultérieurs (sub-processors), tels que des prestataires d’hébergement cloud, de diffusion vidéo, de routage d’emails transactionnels, de paiement ou de sécurité technique.

Dans ce cadre, Welya demeure responsable du respect, par ces prestataires, d’un niveau de protection des données équivalent et met en œuvre les garanties contractuelles appropriées, y compris lorsque les données sont hébergées ou traitées dans d’autres juridictions.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Welya, des données à caractère personnel sont collectées et traitées selon la qualité dans laquelle Welya intervient :

— en tant que Responsable du traitement pour les données relatives aux Clients utilisateurs de la plateforme ;

— en tant que Sous-traitant pour les données relatives aux Participants aux webinaires, traitées pour le compte des Clients-Organisateurs.

4.1 Données collectées par Welya en tant que Responsable du traitement

Dans le cadre de la création, de la gestion et de l’utilisation d’un compte Client, Welya peut collecter les données suivantes :

— nom et prénom ;
— adresse email ;
— numéro de téléphone, le cas échéant ;
— informations relatives aux paiements  (les coordonnées bancaires, les numéros de carte, la date de la transaction, le montant de la transaction, le numéro de la transaction). Les informations bancaires et transactionnelles transmises par le Client sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues par Welya , ou par un Tiers.
— données techniques liées à l’utilisation de la plateforme (adresse IP, logs de connexion, type d’appareil et navigateur utilisés) ;

Les données à caractère personnel collectées par Welya auprès des Clients Utilisateurs de la plateforme sont traitées, en qualité de Responsable du traitement, aux seules fins nécessaires à l’exécution du contrat, à la gestion de la relation contractuelle et au fonctionnement de la plateforme, à savoir :

— procéder à la création, à la gestion et à l’administration des comptes Clients ;
— permettre l’accès, l’authentification et l’utilisation sécurisée de la plateforme et de ses fonctionnalités ;
— assurer la gestion des abonnements, de la facturation et des paiements ;
— permettre la configuration, l’utilisation et l’exploitation des fonctionnalités proposées par la plateforme ;
— assurer le support Client et le traitement des demandes d’assistance ;
— garantir la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la stabilité de la plateforme ;
— prévenir, détecter et traiter les usages frauduleux, abusifs ou non conformes aux conditions d’utilisation ;
— procéder à l’amélioration et à l’évolution des fonctionnalités et performances du service.

Ces traitements sont strictement limités à ce qui est nécessaire à la fourniture du service et à l’exécution des obligations contractuelles.

Par ailleurs, lorsqu’un Prospect souscrit à la période d’essai gratuite, Welya est amenée à collecter et traiter des données d’identification (prénom et nom) et des données de contact (adresse électronique).

Ces données sont traitées par Welya en qualité de Responsable du traitement, exclusivement afin de permettre la délivrance des contenus sollicités, la gestion de la relation avec le Prospect et l’envoi de communications d’information en lien avec l’activité de Welya.

Le Prospect peut se désinscrire à tout moment des communications qui lui sont adressées, selon les modalités prévues dans chaque message.

4.2 Données traitées par Welya en tant que Sous-traitant

Dans le cadre de l’organisation et de la diffusion des webinaires, Welya traite, pour le compte exclusif du Client-Organisateur, les données à caractère personnel des Participants suivantes :

— nom et prénom ;
— adresse email ;
— numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé par le Client ;
— pays et adresse IP ;
— durée de présence et horaires de connexion ;
— interactions réalisées pendant le webinaire (messages, questions, réponses aux sondages, clics sur les liens ou offres proposés) ;
— données techniques relatives à l’appareil et au navigateur utilisés.

Ces données sont traitées uniquement afin de permettre le bon déroulement des webinaires et la fourniture des fonctionnalités associées, conformément aux instructions du Client-Organisateur.

4.3 Données issues d’intégrations et de services tiers

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Welya, le Client-Organisateur peut choisir de connecter des services, logiciels ou outils tiers à la plateforme, tels que notamment des outils de gestion de la relation client (CRM), des solutions d’emailing, des outils d’automatisation, des solutions de paiement ou toute autre API externe.

Lorsque de telles intégrations sont mises en place, les données à caractère personnel transmises, synchronisées ou exploitées via ces services tiers le sont à l’initiative et sous la responsabilité exclusive du Client-Organisateur.

Welya agit, dans ce cadre, uniquement comme prestataire technique, permettant l’interconnexion des outils, sans déterminer les finalités ni les moyens des traitements réalisés via ces services tiers.

Il appartient au Client-Organisateur de s’assurer que les services tiers qu’il utilise sont conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et que les personnes concernées ont été dûment informées, le cas échéant.

La responsabilité de Welya ne saurait être engagée au titre des traitements effectués par ces services tiers ou des conditions dans lesquelles les données y sont traitées.

5. COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées et traitées via la plateforme Welya sont destinées exclusivement à Welya, agissant selon les cas en qualité de Responsable du traitement ou de Sous-traitant, conformément aux dispositions du présent document.

Welya s’engage à ne jamais céder, louer ou vendre les données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.

Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas prévus ci-après.

Welya peut être amenée à communiquer certaines données à caractère personnel à des Sous-traitants intervenant pour son compte (notamment prestataires d’hébergement, de sécurité, de diffusion technique ou de services associés), dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des prestations qui leur sont confiées.

Ces Sous-traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution du contrat les liant à Welya et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données équivalentes à celles prévues par le présent document.

Par ailleurs, Welya peut être tenue de divulguer certaines données à caractère personnel en cas de demande expresse, légitime et motivée émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou afin de se conformer à une obligation légale ou réglementaire applicable. 

Dans ce cadre, seules les données strictement nécessaires sont communiquées.

6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Welya, certaines données à caractère personnel peuvent être hébergées, accessibles ou traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, en raison de la localisation de certains prestataires techniques ou de l’infrastructure utilisée.

Lorsque de tels transferts sont mis en œuvre et qu’ils concernent des données relatives à des résidents de l’Union européenne, Welya s’engage à ce que ces transferts soient effectués dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données, et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.

Ces Clauses Contractuelles Types peuvent être communiquées sur simple demande.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute information à caractère personnel collectée par Welya est conservée uniquement pendant la durée strictement nécessaire au traitement des demandes formulées par les personnes concernées et/ou à l’exécution des services sollicités, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Welya s’engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que définies dans le présent document, et, le cas échéant, pour la durée requise afin de satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

Des procédures d’effacement et de suppression des données sont mises en œuvre afin de garantir la suppression effective des données à caractère personnel dès lors que la durée de conservation ou d’archivage applicable est atteinte, ou lorsque la poursuite de leur traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités poursuivies. Cette suppression peut prendre la forme d’un effacement définitif ou d’une anonymisation irréversible.

Par ailleurs, les Clients et les Utilisateurs du site disposent de la faculté de se désinscrire à tout moment des communications informationnelles ou promotionnelles qui leur sont adressées. Chaque communication de cette nature comporte un mécanisme de désinscription simple et accessible.

Une fois la demande de désinscription prise en compte, Welya cesse l’envoi desdites communications et procède, le cas échéant, à la suppression ou à la mise à jour des données concernées, conformément aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation varient selon la qualité de la personne concernée et la nature des données traitées.

— Les données à caractère personnel relatives aux Clients, incluant notamment les données d’identification, de compte et les informations professionnelles associées, sont conservées pendant toute la durée d’activation du compte Client.

À compter de la fermeture du compte, ces données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois, sauf obligation légale ou nécessité probatoire justifiant une conservation plus longue.

— Les données de facturation, comptables et contractuelles nécessaires au respect des obligations légales et fiscales de Welya sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux dispositions légales applicables.

— Les données techniques permettant une identification directe ou indirecte des Clients (notamment adresse IP et journaux de connexion) sont conservées pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois, puis anonymisées afin d’être utilisées exclusivement à des fins statistiques, techniques, de sécurité et d’amélioration du Service.

— Les données à caractère personnel relatives aux Prospects et aux Participants aux événements en ligne, incluant notamment les données d’inscription, d’identification et de participation, sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’organisation, à la gestion et au suivi de l’événement concerné.

À l’issue de cette période, ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de l’événement, sauf instruction contraire du Client-Organisateur ou obligation légale spécifique.

— Les données issues des interactions réalisées lors des événements en ligne (messages, réponses aux sondages, taux de présence, clics sur les contenus), dès lors qu’elles constituent des données à caractère personnel, sont anonymisées dans les meilleurs délais.

Une fois anonymisées, ces données peuvent être conservées sans limitation de durée afin de produire des statistiques agrégées, des rapports de performance et d’améliorer les fonctionnalités du Service, sans permettre l’identification des personnes concernées.

— Les données techniques identifiantes liées à la participation aux événements en ligne (notamment adresses IP et horodatages de connexion) sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois, puis anonymisées, sauf nécessité liée à la sécurité du Service, à la prévention des fraudes ou au respect d’obligations légales.

Le Client-Organisateur demeure seul responsable des données à caractère personnel qu’il collecte, importe, traite ou exploite via la plateforme Welya, notamment dans le cadre des webinaires qu’il organise.

À ce titre, le Client-Organisateur détermine les finalités et les durées de conservation applicables aux données des Participants et s’assure que celles-ci sont conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

Welya agit exclusivement en qualité de Sous-traitant pour les données des Participants et n’intervient pas dans la définition des finalités ni des durées de conservation applicables, en dehors de la mise à disposition d’outils techniques permettant leur gestion par le Client-Organisateur.

La responsabilité de Welya ne saurait être engagée du fait du non-respect, par le Client-Organisateur, de ses obligations en qualité de Responsable du traitement.

8. DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées dispose des droits suivants :

— Droit d’accès : Toute personne concernée dispose du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation applicable.

— Droit de rectification : Toute personne concernée peut demander la rectification des données à caractère personnel la concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

— Droit à l’effacement : Toute personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

— Droit à la limitation du traitement : Toute personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque l’exactitude des données est contestée ou lorsque le traitement est illicite.

— Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, toute personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

— Droit d’opposition : Toute personne concernée peut s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

— Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque Welya agit en qualité de Sous-traitant pour le compte d’un Client-Organisateur, les demandes émanant des Participants sont transmises au Client-Organisateur concerné, lequel demeure seul compétent pour y répondre en sa qualité de Responsable du traitement.

Welya s’engage à coopérer avec le Client-Organisateur afin de lui permettre de répondre aux demandes des personnes concernées dans les délais légaux.

Si la personne auprès de laquelle les données sont collectées souhaite obtenir des informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel, exercer ses droits (notamment d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement) ou s’opposer à un traitement, elle peut adresser sa demande aux coordonnées suivantes :

Welya, Inc.
131 Continental Dr, Suite 305
Newark, DE 19713
États-Unis

contact@welya.io

Afin de permettre le traitement de la demande, la personne concernée est invitée à préciser l’objet de sa demande et à indiquer les données à caractère personnel qu’elle souhaite voir rectifiées, mises à jour ou supprimées.

À des fins de vérification d’identité, Welya pourra solliciter la communication d’une copie d’un titre d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport), laquelle sera utilisée uniquement pour les besoins du traitement de la demande et ne sera pas conservée au-delà de cette finalité.

Les demandes d’effacement de données à caractère personnel sont susceptibles d’être limitées lorsque la conservation de certaines données est requise en vertu d’obligations légales ou réglementaires, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente selon sa juridiction de résidence.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Welya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données à caractère personnel, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Ces mesures visent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services traitant des données à caractère personnel, ainsi qu’à prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé à ces données.

À ce titre, Welya met notamment en place, lorsque cela est pertinent :

— une infrastructure hébergée au sein de réseaux privés isolés, sans exposition vers l’extérieur en dehors des flux strictement nécessaires au fonctionnement du Service (VPC, sous-réseaux, pare-feu, NAT) ;

— le chiffrement des flux de données via des protocoles sécurisés conformes aux standards en vigueur (TLS / HTTPS) ;

— un pare-feu applicatif (Web Application Firewall – WAF) intégrant des mécanismes de protection contre les attaques de type DDoS et les vulnérabilités applicatives courantes (OWASP) ;

— des mécanismes d’authentification renforcée pour l’accès aux outils internes, aux infrastructures techniques et aux comptes utilisateurs ;

— un contrôle strict et limité des accès aux données à caractère personnel ;

— des procédures de journalisation, de surveillance et de gestion des incidents de sécurité.

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Lorsque Welya agit en qualité de Sous-traitant pour le compte d’un Client-Organisateur, elle s’engage à appliquer des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur et à coopérer avec le Client-Organisateur afin de lui permettre de respecter ses propres obligations en matière de protection des données.

En cas de violation de données à caractère personnel, Welya s’engage à notifier le Client-Organisateur dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, et à coopérer afin de permettre, le cas échéant, la réalisation des notifications requises auprès des autorités compétentes et des personnes concernées.

10. DONNÉES DES MINEURS

La plateforme Welya est destinée exclusivement à des personnes majeures et à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Welya ne collecte ni ne traite sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de 18 ans. L’utilisation de la plateforme par un mineur n’est pas autorisée.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel concernant un mineur seraient collectées de manière involontaire, notamment dans le cadre d’un webinaire organisé par un Client-Organisateur, celui-ci demeure seul responsable de la licéité de cette collecte et du respect des obligations légales applicables, notamment en matière de recueil du consentement parental lorsque celui-ci est requis.

Dès lors que Welya a connaissance de la collecte ou du traitement de données à caractère personnel concernant un mineur en violation des dispositions applicables, Welya s’engage à prendre les mesures appropriées afin de procéder à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.

Le Client-Organisateur garantit Welya contre toute réclamation, sanction ou préjudice résultant de la collecte ou du traitement de données à caractère personnel de mineurs effectué via la plateforme en violation des lois et réglementations applicables.

11. LIENS HYPERTEXTES

Le site et la plateforme Welya peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des services tiers, proposés notamment à titre informatif ou fonctionnel.

Welya n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur politique de confidentialité ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, du Prospect ou du Client, lesquels sont invités à prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité applicables à ces sites.

La présence de liens hypertextes vers des sites tiers n’implique aucune validation, approbation ou partenariat de la part de Welya concernant lesdits sites ou les informations qui y sont diffusées.

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRACEURS

Lors de la navigation sur le site ou de l’utilisation de la plateforme Welya, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, du Prospect, du Client ou du Participant, sous réserve des choix exprimés conformément à la réglementation applicable.

12.1 Définition des cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’un service en ligne. Il permet notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser des préférences ou de collecter des informations relatives à la navigation.

12.2 Cookies utilisés par Welya

Welya utilise différents types de cookies :

— Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du site et de la plateforme, à la sécurité des accès, à l’authentification des utilisateurs et à l’utilisation des fonctionnalités essentielles. Ils ne peuvent pas être désactivés.

— Cookies de mesure d’audience et de performances : Ils permettent d’analyser l’utilisation du site et de la plateforme, d’en mesurer la fréquentation et d’améliorer les performances et l’expérience utilisateur.

— Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser certains choix ou préférences de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation.

— Cookies liés aux webinaires et aux interactions : Dans le cadre des webinaires, des cookies ou traceurs peuvent être utilisés afin de permettre la participation aux sessions, le suivi des interactions et l’analyse technique du bon déroulement des webinaires.

12.3 Consentement

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après recueil du consentement préalable de l’utilisateur, via un dispositif de gestion du consentement.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement, selon les modalités prévues par le gestionnaire de cookies mis à disposition sur le site ou la plateforme.

12.4 Responsabilité du Client-Organisateur

Lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés dans le cadre des webinaires organisés par un Client-Organisateur, notamment à des fins de suivi ou d’analyse, il appartient au Client-Organisateur, en sa qualité de Responsable du traitement, d’informer les Participants et, le cas échéant, de recueillir leur consentement conformément à la réglementation applicable.

Welya agit, dans ce cadre, uniquement en qualité de prestataire technique et met à disposition les outils nécessaires à la gestion des cookies, sans déterminer les finalités des traitements décidées par le Client-Organisateur.

12.5 Paramétrage des cookies

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. 

Toutefois, la désactivation de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’accès ou du fonctionnement de certaines fonctionnalités du site ou de la plateforme.

13. BALISES (« TAGS »)

Welya peut être amenée à utiliser, sur son site internet ou sur la plateforme, des balises web (également appelées « tags », « pixels » ou « balises invisibles »).

Les balises sont des éléments de code intégrés dans des pages web ou des emails, permettant de collecter des informations techniques ou statistiques relatives à l’utilisation du site ou de la plateforme, telles que notamment la consultation d’une page, l’ouverture d’un email ou l’interaction avec certains contenus.

Les balises utilisées par Welya ont pour finalités principales :

— la mesure et l’analyse de l’audience ;
— l’amélioration des performances et du fonctionnement du site et de la plateforme ;
— la sécurité et la prévention des usages frauduleux ;
— le suivi technique des fonctionnalités proposées, notamment dans le cadre des webinaires.

Lorsque l’utilisation de balises est assimilable à des cookies ou traceurs soumis au consentement préalable, celles-ci sont mises en œuvre dans le respect des choix exprimés par l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable et aux paramètres définis via l’outil de gestion du consentement.

Lorsque des balises sont utilisées dans le cadre de webinaires organisés par un Client-Organisateur, notamment à des fins de suivi ou d’analyse, il appartient au Client-Organisateur, en sa qualité de Responsable du traitement, d’informer les Participants et, le cas échéant, de recueillir leur consentement conformément à la réglementation en vigueur.

Welya agit alors uniquement en qualité de prestataire technique, sans déterminer les finalités des traitements décidées par le Client-Organisateur.

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel peut être modifiée ou mise à jour à tout moment par Welya, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou opérationnelles, ou de toute évolution des services proposés.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié, notamment par publication sur le site ou la plateforme Welya, ou par communication électronique lorsque cela est requis.